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Conditions de ventes

MENTIONS LEGALES

SAS PATISSERIE BOUBO

222, avenue Albert Thomas – 81000 ALBI

N° SIRET : 82765064900011 au RCS d’Albi

N° TVA : FR85827650649

Hébergement : Notre boutique est hébergée par ikoula (175-177 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt, France) et créée avec le CMS WordPress.

Crédits photographiques : Yoann BOUFFARD
Supports de créations graphiques : Freepick, Pixabay

Création : Coralie BOUFFARD / Moeana.com

Pour toute suggestion ou information concernant le site Internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante :  contact@boubo.fr

APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la Société et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance sur les réseaux numériques tels qu’Internet et le réseau mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile www.boubo.fr (ci-après « le Site »).
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
La Société se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
La Société propose à la vente les produits prévus aux articles suivants.

LES PRODUITS

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site et dans notre boutique à Albi, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Société. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société. Les visuels et photographies des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
La Société garantit au Client que les produits sont fabriqués, emballés et conservés selon les règles de qualité stricte conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la Société ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

La prise de commande des produits

La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte Client composé d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande par email à contact@boubo.fr, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du compte Client.
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande.

Les commandes effectuées seront à récupérer à Boulangerie Pâtisserie BOUBÖ au 222, avenue Albert Thomas, 81000 ALBI.

Pour les produits en click and collect (retrait en boutique)

Choix du/des produits ;
• Choix de la date de la collecte ;
• Choix du mode de paiement ;
• Vérification et validation de la commande et des CGV
• Paiement de la commande dans les conditions prévues.

La Société confirmera la commande et son règlement :
• Sur le Site, à la suite du paiement ;
• Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après paiement et confirmation par la Société. La Société confirmera au Client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 72 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
Pour toute modification de commande (date ou contenu de la commande) ou d’annulation de commande effectuée par le Client, celui-ci devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 5 jours ouvrés avant la date souhaitée, par courrier électronique : contact@boubo.fr ou par téléphone : 0563404440.
En cas d’annulation de commande dans ces délais, le Client disposera d’un avoir à retirer en boutique, du montant correspondant transmis par le Service client au Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Le Service Client est joignable du mardi au vendredi de 8h à 13h au 0563404440.

PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Le règlement des produits et des cours se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, CB ou AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le Site Internet, par le système de paiement sécurisé de la plateforme STRIPE (par WOO COMMERCE PAYMENT), contrat au nom de la SAS PATISSERIE BOUBO. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

Le Client garantit à la Société que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées. La Société s’autorise donc à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

DROIT DE RETRACTATION

Pour les produits

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les chocolats, les pâtisseries, les viennoiseries, les confiseries, les panettones ou autre aliment.

RUPTURE DE STOCKS

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
Toutefois, en cas de rupture de stock, la Société prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
A la réception des produits, le Client devra s’assurer de la conformité de sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir immédiatement, compte tenu du caractère périssable des produits.
Après analyse et si acceptation de la réclamation par la Société, un geste commercial ou un avoir sera proposé au Client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION

La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photographies, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société et sont protégés par le droit d’auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées.
La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la Société, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.boubo.fr doit préalablement solliciter l’autorisation de la Société.
Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par la Société des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la Société à contact@boubo.fr

INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

FORCE MAJEURE

Ni la Société, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce une fois les voies amiables épuisées.